Politique de confidentialité

LL-DC – Diaspora Connect GmbH (en formation)

Zurich, Suisse

legal@ll-dc.app

• Données de compte et de commande — nom, e-mail de facturation, pays de facturation, langue préférée, forfaits achetés, référence de transaction.
• Métadonnées de paiement — référence de transaction Stripe, statut d'autorisation, marque de la carte, quatre derniers chiffres. Les numéros de carte complets et le CVV sont traités par Stripe et ne nous sont pas transmis.
• Données de fourniture du service — identifiant du profil eSIM (ICCID), statut d'activation transmis par notre partenaire de télécommunications, région de destination, ainsi que les informations d'activation nécessaires à l'installation de l'eSIM (adresse du serveur SM-DP+, identifiant de correspondance et toute image QR pré-générée). Les informations d'activation sont chiffrées au repos au niveau de la colonne et déchiffrées uniquement au moment d'une récupération authentifiée via votre compte connecté.
• Correspondance d'assistance — contenu des messages adressés à notre équipe de support et des réponses apportées.
• Journaux opérationnels — adresse IP des requêtes entrantes, route consultée, horodatage, code d'erreur. Conçus pour exclure les corps de requête et les champs de paiement.

Le service eSIM est un service exclusivement données. Le contenu des communications des clients n'est pas traité.

• Exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; article 31 LPD) — pour les données de compte, de commande, de paiement, de fourniture du service et d'assistance.
• Respect d'obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c)) — pour la facturation, la comptabilité et la conservation fiscale.
• Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)) — pour exploiter le service en toute sécurité et prévenir les abus, en équilibre avec les droits des clients.
• Consentement (article 6, paragraphe 1, point a)) — pour le consentement préalable exprès à commencer la fourniture du contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation, recueilli au moment du paiement.

Les données personnelles sont communiquées uniquement aux destinataires nécessaires au fonctionnement du service.

• Paiements — Stripe Payments Europe Limited (Irlande). Les transactions par carte sont traitées directement par Stripe.
• Stockage des comptes et des commandes — Supabase, données hébergées dans la région de Zurich, exploitée par Supabase Inc. en vertu de notre contrat de sous-traitance.
• Hébergement applicatif — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Exploitation de l'application web (rendu, routage, ressources statiques, mise en cache edge).
• E-mails transactionnels — Infomaniak Network SA, Genève, Suisse. Envoi SMTP des e-mails liés au compte, aux commandes, aux eSIM et à la sécurité. Les e-mails marketing ne relèvent pas de cette relation de traitement.
• Partenaire de télécommunications — émet le profil eSIM et communique le statut d'activation. Le fournisseur n'est pas publiquement nommé tant que le contrat reste en cours de négociation.
• Conseiller IA (Concierge) — OpenAI, L.L.C. (États-Unis). Traite uniquement les messages que vous saisissez dans le chat afin de générer des réponses relatives aux produits. Aucun accès aux données de compte, de commande ou de paiement.
• legal.privacy.sections.recipients.items.analytics

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des réseaux publicitaires, des plateformes sociales ou des courtiers de données. L'authentification est assurée par un logiciel exécuté au sein de notre propre application ; les identifiants de connexion ne sont pas traités par un tiers distinct au-delà du stockage indiqué ci-dessus.

• Infomaniak — Genève, Suisse. Aucun transfert transfrontalier n'est requis.
• Vercel Inc. — Hébergement applicatif et mesure d'audience aux États-Unis. Transfert encadré par les Clauses contractuelles types de l'UE au titre du Vercel Data Processing Addendum.
• Stripe Payments Europe Limited — Irlande (EEE). Stripe transfère des données de paiement limitées à ses sociétés affiliées hors UE/EEE, y compris Stripe, Inc. (États-Unis), sur la base des clauses contractuelles types de l'UE et de l'avenant suisse.
• Supabase — données hébergées dans la région de Zurich. La société exploitante est établie aux États-Unis ; l'accès administratif est régi par notre contrat de sous-traitance et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de l'UE complétées de l'avenant suisse.
• Conseiller IA — OpenAI, L.L.C., États-Unis. Les saisies du chat sont transférées sur la base des Clauses Contractuelles Types de l'UE ; le contenu n'est pas utilisé pour entraîner les modèles.

Aucune donnée personnelle n'est transférée vers d'autres juridictions sans garantie applicable.

• Données de compte — pour la durée de la relation client plus 12 mois, sauf demande de suppression anticipée.
• Données de commande, de facturation et de référence de paiement — 10 ans (conservation comptable, article 958f CO).
• Données de fourniture du service — pendant la durée de conservation de la commande correspondante.
• Correspondance d'assistance — 24 mois à compter du dernier message du fil.
• Journaux opérationnels — 90 jours, puis suppression automatique.

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, d'en restreindre ou de vous opposer au traitement, d'en recevoir une copie portable et de retirer à tout moment un consentement précédemment donné. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité de protection des données — pour les résidents en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Berne) ; pour les résidents de l'UE, l'autorité de contrôle nationale de votre pays.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@ll-dc.app. Les demandes sont traitées dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.

Le profil eSIM se connecte à des réseaux exploités par notre partenaire de télécommunications et les opérateurs de réseau mobile locaux du pays de destination. Le partenaire et les opérateurs locaux traitent des données techniques de trafic nécessaires à l'exploitation du réseau radio et au respect des exigences réglementaires locales, y compris la conservation légale des données de communication dans certaines juridictions. Les durées de conservation, les bases légales et les autorités compétentes applicables à ce traitement en amont sont définies par le partenaire et l'opérateur local.

La compatibilité de l'appareil relève de la responsabilité du client (voir Conditions générales). LL-DC ne possède ni spectre mobile, ni stations de base, ni réseau cœur.

Notre site propose un conseiller de chat IA facultatif qui répond aux questions générales sur les produits, la couverture, les appareils et l'installation. Son utilisation est volontaire.

• Périmètre — Le conseiller répond uniquement sur la base de contenus publiés publiquement (FAQ, forfaits, compatibilité). Il n'a aucun accès à votre compte, vos commandes, vos paiements ni à toute autre donnée personnelle.
• Données traitées — Uniquement le texte que vous saisissez activement dans le chat, ainsi que votre choix de langue. Ces éléments sont transmis à notre prestataire d'IA pour générer une réponse.
• Conservation — La conversation n'existe que dans la mémoire de votre navigateur et est supprimée à la fermeture du chat. Nous ne conservons pas la conversation sur nos serveurs et ne l'associons pas à votre compte.
• Sous-traitant — Le traitement est effectué par OpenAI, L.L.C. (États-Unis) en qualité de sous-traitant, sur la base des Clauses Contractuelles Types de l'UE. Les saisies ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
• À noter — N'indiquez pas de données sensibles ou personnelles (p. ex. mots de passe, numéros de carte complets) dans le chat. Pour les questions liées à votre compte ou à vos commandes, contactez notre équipe d'assistance.

Les réponses du conseiller ne constituent qu'une orientation générale et peuvent être incomplètes ou inexactes. Seules les informations figurant sur les pages des forfaits et dans les présentes conditions font foi.

Le site utilise uniquement des stockages côté client strictement nécessaires :

• stockages de session et d'authentification pour maintenir la connexion ;
• stockage du panier pour conserver un forfait sélectionné sur l'appareil ;
• protection CSRF.

Stripe pose des cookies sur sa propre interface de paiement à des fins de prévention de la fraude et d'intégrité de session ; ils sont régis par la politique de confidentialité de Stripe. Nous n'utilisons aucun cookie de suivi ou publicitaire.

Les données personnelles sont protégées par TLS en transit, par un stockage chiffré au repos chez notre prestataire de base de données, par un hachage moderne des mots de passe, par des contrôles d'accès basés sur les rôles et par la journalisation des actions administratives sur les dossiers clients. Les informations d'activation bénéficient d'une enveloppe de chiffrement supplémentaire au niveau de la colonne. Chaque récupération authentifiée via votre compte est soumise à une limitation de débit et consignée dans un journal interne à des fins de prévention de la fraude et des abus ; ces informations ne sont jamais conservées dans le stockage local, de session ou indexé de votre navigateur. En cas de violation de données personnelles susceptible d'affecter les droits des clients, nous notifions les personnes concernées et l'autorité compétente dans les délais prévus aux articles 33 et 34 du RGPD.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter les évolutions du service, des destinataires ou du droit applicable. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page indique la dernière version en vigueur. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail lorsque nous en disposons d'une.

Demandes relatives à la confidentialité : privacy@ll-dc.app.

Contact général : support@ll-dc.app.

Identification de la société : voir nos mentions légales.